Réglementation relative à l'entretien des VMC

Arrêté du 8 octobre 1987
Dans le dossier de maintenance, doivent être consignés les résultats des opérations visées ci-dessous et effectuées au moins une fois par an :

  • Contrôle du débit global d’air neuf de l’installation.
  • Examen de l’état de tous les éléments de l’installation.

 

Extrait du Règlement Sanitaire Départemental Type RSDT Extrait de la circulaire du 9 août 1978 modifiée (JONC du 13 septembre 1978 relative à la révision du RDST)
Qualité des circuits d'air et des conduits de ventilation

  • article 31.2 - Conduits de ventilation : Les conduits de ventilation doivent être également en bon état de fonctionnement et ramonés chaque fois qu’il est nécessaire.
  • article 65 - Prescriptions relatives aux installations de ventilation et à leur fonctionnement : Le circuit d’amenée d’air doit être nettoyé avant la mise en service surtout s’il peut y avoir présence de gravats et d’humidité.

Extrait du Code du Travail
Responsabilité du chef d'établissement dans la maintenance de la ventilation

  • Décret n° 84 - 1093 du 7 décembre 1984 - Destiné aux chefs d’établissements : Il est de la responsabilité du chef d’établissement de maintenir les installations de ventilation en bon état de fonctionnement et d’en assurer régulièrement le contrôle.
  • Art. R 232-5 - Aération, assainissement : Maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs. Locaux à pollution spécifique : captation des poussières, gaz ou vapeurs au plus près de leur source d’émission. Eviter les odeurs désagréables et les condensations.